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Arrêté du 28 juillet 2016

portant abrogation de l'arrêté du 14 avril 2016 portant extension de l'avenant n° 1 du 16 septembre 2015 à l'accord du 18 juin 2012 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises de la branche de la librairie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision sur la prévoyance des salariés de la branche librairie

Résumé. Un arrêté annule une décision sur la prévoyance des salariés de la branche librairie et charge le directeur de la sécurité sociale de sa mise en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'arrêté d'extension du 1er mars 2016 portant extension de l'avenant n° 1 du 16 septembre 2015 à l'accord du 18 juin 2012, relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises de la branche de la librairie ;
Vu l'avenant n° 1 du 16 septembre 2015 à l'accord du 18 juin 2012, relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises de la branche de la librairie (BO 2015-47),
Arrêtent :

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Annulation d'un arrêté sur la prévoyance des libraires

Résumé. Un arrêté annule une décision précédente sur la prévoyance des salariés de la branche librairie.

L'arrêté du 14 avril 2016 portant extension de l'avenant n° 1 du 16 septembre 2015 à l'accord du 18 juin 2012 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises de la branche librairie est abrogé.

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de mettre en œuvre un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Le secrétaire d'Etat chargé du budget

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Arrêté du 28 juillet 2016
Article 1
Article 2