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Arrêté du 28 juillet 2016

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte son association et la société change de nom.

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Retrait d'un notaire et modification du nom de la société

Résumé. Un notaire quitte son association et la société change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2016 :
Le retrait de Mme DESMALADES (Blandine, Brigitte, Monique), épouse FLAMAND, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Loïc VANDEWYNCKELE et Blandine FLAMAND-DESMALADES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tourcoing (Nord), est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Loïc VANDEWYNCKELE et Blandine FLAMAND-DESMALADES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est ainsi modifiée : « Office notarial Loïc VANDEWYNCKELE ».

Arrêté du 28 juillet 2016