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Arrêté du 28 juillet 2016

constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Changement d'office d'un notaire

Résumé. Un notaire a changé d'office en Haute-Garonne.

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Changement de notaire salarié en Haute-Garonne

Résumé. Un notaire a changé d'office en Haute-Garonne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2016, Mme BARRY (Anne, Claude, Angèle), épouse CARLES, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François VEYRES, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques POURCIEL, Jacqueline POURCIEL, Jean-Philippe LAVAIL et Nicolas BRIOLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Venerque (Haute-Garonne).

Arrêté du 28 juillet 2016