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Arrêté du 28 juillet 2016

constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Changement d'office pour un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié a changé d'office de Paris à la Haute-Garonne.

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Changement d'office pour un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié a changé d'office de notaire à Paris pour un autre en Haute-Garonne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2016, M. MAILHAT (Nicolas, François), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BESSON (Philippe, Louis, Samuel) à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. COMBRET (Alain, Michel, Jean-Pierre) à la résidence de Rieux (Haute-Garonne).

Arrêté du 28 juillet 2016