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Arrêté du 28 juillet 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux notaires à Brunoy

Résumé. Un notaire part et deux nouveaux sont nommés dans une étude à Brunoy.

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Changement de notaires à Brunoy

Résumé. Un notaire quitte son poste et deux nouveaux sont nommés dans une société de notaires à Brunoy.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 28 juillet 2016 :
Mme LE BRAS (Maud), épouse VERRECHIA, et M. CIVEL (Romain, Denis, Roger) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Christian LE BRAS et Georges HAYOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brunoy (Essonne).
Le retrait de M. LE BRAS (Christian, Jean, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian LE BRAS et Georges HAYOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian LE BRAS et Georges HAYOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Maîtres Georges HAYOTTE, Maud LE BRAS-VERRECHIA et Romain CIVEL, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 28 juillet 2016