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Arrêté du 28 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsabilités d'un régisseur en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour un régisseur en Guadeloupe, en ajoutant des mots et en changeant un paragraphe sur ses responsabilités.

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Modification d'un arrêté concernant un régisseur en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté modifie le texte d'un précédent arrêté pour ajouter des mots et remplacer un paragraphe concernant les responsabilités d'un régisseur en Guadeloupe.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 28 juillet 2016 :
Dans le titre et dans le corps du texte de l'arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, après le mot « Guadeloupe » les mots suivants sont ajoutés :
« de la direction interrégionale »
Dans le corps du texte :
Après les mots : « remplacer pendant son absence » le paragraphe suivant est remplacé dans les dispositions suivantes :
« Compte tenu du montant de l'avance consentie, le régisseur n'est pas soumis à cautionnement.
Mme Marie-Flore ORLAY percevra une indemnité de responsabilité fixée à 110,00 € (cent dix euros) ».

Arrêté du 28 juillet 2016