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Publication d'un arrêté
Arrête :
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portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et ses articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2016 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
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Délégation est donnée à M. Waël Rizk, directeur du cabinet du directeur général, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Soline Dumontier, chef de cabinet auprès du directeur général, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes.
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Délégation est donnée à Mme Nathalie Gilly, directrice de l'audit du groupe, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Christian Costrejean, adjoint à la directrice, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction.
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Délégation est donnée à Mme Nathalie Tessier, secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs au fonctionnement du secrétariat général de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
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Délégation est donnée à M. Jérôme Houdbine, responsable du département ressources humaines et contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR), et à M. Nicolas Umbach-Bascone, responsable du budget et du contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR), à l'effet de signer, au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds.
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Délégation est donnée à Mme Anne Guillaumat de Blignieres, médiatrice du groupe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes relatifs à la gestion du budget alloué à sa mission, dans la limite de ses attributions.
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Délégation est donnée à M. Bernard Cottin, directeur de la transformation numérique du groupe Caisse des dépôts, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions définies par la mission qui lui a été confiée.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Cottin, délégation est donnée à M. Philippe Caïla, directeur senior de projets de transformation numérique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.
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L'arrêté du 24 juin 2016 portant délégation de signature pour le pôle du pilotage des métiers de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2016.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juillet 2016.
P.-R. Lemas