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Arrêté du 28 juillet 2016

portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale

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Délégation de signature pour les fonctions administratives

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2016 précise qui peut signer des documents officiels pour différentes fonctions dans un groupe public, comme la gestion des dépenses et des recettes.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et ses articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2016 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2016 est publié dans le Journal Officiel.

Arrête :

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Délégation de signature pour la gestion administrative

Résumé. Un arrêté donne le droit à deux personnes de signer des documents pour la direction générale, comme les dépenses et les recettes.

Délégation est donnée à M. Waël Rizk, directeur du cabinet du directeur général, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Soline Dumontier, chef de cabinet auprès du directeur général, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes.

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Délégation de signature pour la directrice de l'audit

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2016 délègue à Mme Nathalie Gilly, directrice de l'audit du groupe, le pouvoir de signer des actes au nom du directeur général.

Délégation est donnée à Mme Nathalie Gilly, directrice de l'audit du groupe, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Christian Costrejean, adjoint à la directrice, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction.

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Délégation de signature pour le secrétariat général

Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents pour le fonctionnement du secrétariat général d'une commission.

Délégation est donnée à Mme Nathalie Tessier, secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs au fonctionnement du secrétariat général de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

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Délégation de signature pour la gestion du FRR

Résumé. Deux responsables du fonds de réserve pour les retraites sont autorisés à signer des contrats et des documents financiers pour la gestion administrative du fonds.

Délégation est donnée à M. Jérôme Houdbine, responsable du département ressources humaines et contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR), et à M. Nicolas Umbach-Bascone, responsable du budget et du contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR), à l'effet de signer, au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds.

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Délégation de signature à la médiatrice du groupe

Résumé. La médiatrice du groupe peut signer des documents pour gérer le budget de sa mission.

Délégation est donnée à Mme Anne Guillaumat de Blignieres, médiatrice du groupe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes relatifs à la gestion du budget alloué à sa mission, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature dans un groupe

Résumé. Un directeur peut déléguer ses pouvoirs à d'autres personnes pour signer des actes en son nom.

Délégation est donnée à M. Bernard Cottin, directeur de la transformation numérique du groupe Caisse des dépôts, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions définies par la mission qui lui a été confiée.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Cottin, délégation est donnée à M. Philippe Caïla, directeur senior de projets de transformation numérique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mêmes actes.

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature est annulé et remplacé par un nouveau.

L'arrêté du 24 juin 2016 portant délégation de signature pour le pôle du pilotage des métiers de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016, remplaçant un précédent arrêté.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2016.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2016.

P.-R. Lemas

Arrêté du 28 juillet 2016
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