Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0196 du 24 août 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

31 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
Arrêté6 articles · 29 juillet 2016
Composition des comités de gestion des poissons migrateurs

Arrêté du 29 juillet 2016 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs

Arrêté0019 août 2016

Arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Arrêté2 articles · 22 août 2016
Modification des intitulés de postes dans l'administration

Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté2 articles · 27 juillet 2016
Ouverture du concours de recrutement pour les personnels de direction en 2017

Arrêté du 27 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale

Arrêté2 articles · 27 juillet 2016
Concours de recrutement d'inspecteurs d'académie

Arrêté du 27 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté12 articles · 16 août 2016
Contrôle budgétaire du Fonds de réserve pour les retraites

Arrêté du 16 août 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le fonds de réserve pour les retraites

Arrêté6 articles · 16 août 2016
Transfert de gestion financière pour des communes

Arrêté du 16 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté9 articles · 16 août 2016
Attribution de la gestion financière des communes

Arrêté du 16 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté2 articles · 16 août 2016
Déménagement du siège de la trésorerie de Morlaix

Arrêté du 16 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté4 articles · 17 août 2016
Modification d'un arrêté de 2013 par un arrêté de 2016

Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pris en application des articles 88-III et 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté4 articles · 12 août 2016
Allocation budgétaire pour la protection des majeurs en 2016

Arrêté du 12 août 2016 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté0020 juillet 2016

Arrêté du 20 juillet 2016 portant création du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

Arrêté1 article · 11 août 2016
Modification des postes ouverts au concours d'attaché territorial

Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 12 février 2016 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault

Arrêté1 article · 12 août 2016
Ouverture d'un concours pour adjoints administratifs

Arrêté du 12 août 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe relevant du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté3 articles · 16 août 2016
Accord obligatoire sur les salaires dans le commerce alimentaire

Arrêté du 16 août 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Avis9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

70 textes
Décret20
Voir 20 textes
DécretMesure nominative2 articles · 23 août 2016
Nomination d'un général pour les décorations militaires

Décret du 23 août 2016 portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur - M. le général d'armée PUGA (Benoît)

DécretMesure nominative2 articles · 23 août 2016
Nomination d'un préfet pour coordonner le renseignement

Décret du 23 août 2016 portant nomination du coordonnateur national du renseignement - M. JOUNOT (Yann)

DécretMesure nominative2 articles · 23 août 2016
Nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Décret du 23 août 2016 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. ROL-TANGUY (Francis)

DécretMesure nominative2 articles · 22 août 2016
Nomination d'un nouvel ambassadeur de France

Décret du 22 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République kirghize - M. ROUX (Michaël)

DécretMesure nominative2 articles · 22 août 2016
Nomination d'une ambassadrice en Ouganda

Décret du 22 août 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda - Mme RIVOAL (Stéphanie)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2016
Nomination à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

Décret du 22 août 2016 portant nomination au collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières - Mme PICARD (Marie)

DécretMesure nominative3 articles · 23 août 2016
Changement de direction des systèmes d'information pour les ministères sociaux

Décret du 23 août 2016 portant nomination d'une directrice des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - Mme BRISSET (Hélène)

DécretMesure nominative5 articles · 23 août 2016
Promotions militaires dans l'armée de terre et le service des essences

Décret du 23 août 2016 portant élévation et promotion dans la 1re section d'officiers généraux

DécretMesure nominative1 article · 23 août 2016
Nomination de deux nouveaux responsables militaires

Décret du 23 août 2016 portant affectations d'officiers généraux

DécretMesure nominative2 articles · 23 août 2016
Décret sur la mutation des préfets

Décret du 23 août 2016 portant nomination du préfet du Tarn - M. MOUGARD (Jean-Michel)

DécretMesure nominative2 articles · 23 août 2016
Nomination de Muriel Nguyen comme préfète de la Meuse

Décret du 23 août 2016 portant nomination de la préfète de la Meuse - Mme NGUYEN (Muriel)

DécretMesure nominative2 articles · 23 août 2016
Nomination d'un nouveau préfet

Décret du 23 août 2016 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) - M. SOUBELET (Pierre)

DécretMesure nominative2 articles · 23 août 2016
Décret sur le transfert des préfets entre départements

Décret du 23 août 2016 portant nomination du préfet du Var (hors classe) - M. VIDELAINE (Jean-Luc)

DécretMesure nominative2 articles · 23 août 2016
Décret sur la mutation des préfets

Décret du 23 août 2016 portant nomination du préfet du Finistère - M. LELARGE (Pascal)

DécretMesure nominative2 articles · 23 août 2016
Décret sur la mutation des préfets

Décret du 23 août 2016 portant nomination du préfet du Haut-Rhin - M. TOUVET (Laurent)

DécretMesure nominative2 articles · 23 août 2016
Décret sur le transfert des préfets

Décret du 23 août 2016 portant nomination du préfet de l'Ain - M. COCHET (Arnaud)

DécretMesure nominative2 articles · 23 août 2016
Nomination d'un nouveau préfet pour l'Allier

Décret du 23 août 2016 portant nomination du préfet de l'Allier - M. SANJUAN (Pascal)

DécretMesure nominative2 articles · 23 août 2016
Nomination d'un nouveau directeur pour la préfecture de police

Décret du 23 août 2016 portant nomination du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police - M. SARTRE (Thibaut)

DécretMesure nominative2 articles · 23 août 2016
Nomination d'un préfet dans un conseil supérieur

Décret du 23 août 2016 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. GENTILHOMME (Thierry)

DécretMesure nominative1 article · 22 août 2016
Création d'un comité d'experts sur la mémoire de l'esclavage

Décret du 22 août 2016 portant nomination des membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

Arrêté50
Voir 50 textes
ArrêtéMesure nominative12 articles · 18 août 2016
Délégation de signature dans les ministères

Arrêté du 18 août 2016 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 août 2016
Délégation de signature dans un ministère

Arrêté du 22 août 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 juillet 2016
Nomination de Benoît Etienne comme conseiller

Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2016
Nomination d'un haut fonctionnaire au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 22 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2016
Nomination d'un responsable pour les relations avec le Caucase et l'Asie centrale

Arrêté du 22 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2016
Nomination d'un nouveau responsable au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 22 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2016
Nomination de Agnès Humruzian

Arrêté du 22 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2016
Nomination d'un nouveau responsable pour le Moyen-Orient

Arrêté du 22 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2016
Nomination d'un responsable du développement durable

Arrêté du 22 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2016
Nomination d'un nouveau responsable à la direction de l'Union européenne

Arrêté du 22 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2016
Nomination d'un responsable pour les affaires juridiques maritimes et fluviales

Arrêté du 22 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2016
Nomination d'un responsable pour les cérémonies officielles

Arrêté du 22 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2016
Nomination d'un nouveau responsable des visas

Arrêté du 22 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2016
Nomination d'un responsable de la presse au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 22 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2016
Nomination d'un responsable pour les relations avec l'Afrique centrale

Arrêté du 22 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2016
Nomination d'un responsable pour les affaires de l'Afrique de l'Ouest

Arrêté du 22 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2016
Composition du jury pour le concours d'adjoint d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 1er août 2016 fixant la composition du jury pour le recrutement par concours externe d'adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe au titre de l'année 2016

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2016
Publication des candidats admis au concours d'adjoint d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 1er août 2016 fixant la liste des candidats(es) admis(es) à subir les épreuves écrites d'admissibilité pour le concours externe d'adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe au titre de l'année 2016

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juillet 2016
Nomination d'un responsable financier temporaire pour le château de Versailles

Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2016
Nomination d'un nouveau responsable financier

Arrêté du 5 août 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2016
Nomination d'un responsable financier pour le Centre de recherche du château de Versailles

Arrêté du 5 août 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2016
Nomination d'un agent comptable dans un groupement de coopération sanitaire

Arrêté du 12 août 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2016
Nomination d'un agent comptable intérimaire

Arrêté du 17 août 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2016
Nomination d'un inspecteur pour la gestion des comptes

Arrêté du 17 août 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2016
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 28 juillet 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2016
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 11 août 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2016
Autorisation de départ en retraite pour une attachée principale d'administration

Arrêté du 27 juillet 2016 portant admission à la retraite d'une attachée principale d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2016
Autorisation de départ en retraite d'une attachée d'administration

Arrêté du 28 juillet 2016 portant admission à la retraite d'une attachée hors classe d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2016
Retraite anticipée pour invalidité d'une magistrate

Arrêté du 11 août 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2016
Modification du nom d'un rapporteur public

Arrêté du 11 août 2016 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2016 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2016
Nomination d'une agente contractuelle dans la fonction publique

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2016
Nomination d'une agente contractuelle comme attachée d'administration

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2016
Mutation de deux juges administratifs

Arrêté du 16 août 2016 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 août 2016
Nomination d'un conseiller pénitentiaire

Arrêté du 19 août 2016 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2016
Autorisation de retraite pour une attachée d'administration

Arrêté du 12 août 2016 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2016
Départ à la retraite d'un ingénieur de l'agriculture en Guadeloupe

Arrêté du 16 août 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs agriculture et environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2016
Retraite d'un ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 16 août 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs agriculture et environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2016
Nomination à la présidence de l'école d'architecture de Versailles

Arrêté du 8 août 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 août 2016
Fin des fonctions d'une conseillère sociale

Arrêté du 23 août 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

ArrêtéMesure nominative3 articles · 23 août 2016
Fin des fonctions de Matthieu Denis-Vienot

Arrêté du 23 août 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer

ArrêtéMesure nominative13 articles · 28 juillet 2016
Délégation de signature à la Caisse des dépôts

Arrêté du 28 juillet 2016 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative6 articles · 28 juillet 2016
Délégation de signature à la Caisse des dépôts

Arrêté du 28 juillet 2016 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative6 articles · 28 juillet 2016
Délégation de signature à la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 28 juillet 2016 portant délégation de signature pour la direction chargée des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative11 articles · 28 juillet 2016
Délégation de signature à la Caisse des dépôts

Arrêté du 28 juillet 2016 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative6 articles · 28 juillet 2016
Sécurité et hygiène au travail à la Caisse des dépôts

Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service

ArrêtéMesure nominative16 articles · 28 juillet 2016
Délégation de signature pour les actes financiers de la Caisse des dépôts

Arrêté du 28 juillet 2016 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative13 articles · 28 juillet 2016
Délégations de signature à la Caisse des dépôts

Arrêté du 28 juillet 2016 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative10 articles · 28 juillet 2016
Délégation de signature pour les fonctions administratives

Arrêté du 28 juillet 2016 portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale

ArrêtéMesure nominative16 articles · 29 juillet 2016
Délégation de signature à la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 29 juillet 2016 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations

ArrêtéMesure nominative8 articles · 29 juillet 2016
Gestion des données personnelles à la Caisse des dépôts

Arrêté du 29 juillet 2016 portant délégation de signature en matière de traitements de données à caractère personnel à la Caisse des dépôts et consignations