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Arrêté du 28 juillet 2017

portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'utilité publique pour une ligne électrique souterraine

Résumé. Un arrêté ministériel déclare qu'il est utile de construire une ligne électrique souterraine entre deux postes électriques dans le Rhône et l'Ain.

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Déclaration d'utilité publique pour une ligne électrique souterraine

Résumé. Un arrêté ministériel déclare d'utilité publique la construction d'une ligne électrique souterraine entre deux postes électriques dans le Rhône et l'Ain.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 28 juillet 2017, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de construction d'une ligne électrique souterraine à 225 000 volts entre le poste RSE de Mionnay et le poste RTE de Cailloux-sur-Fontaines, sur le territoire des communes de Cailloux-sur-Fontaines, dans le département du Rhône, et de Mionnay, dans le département de l'Ain.

Arrêté du 28 juillet 2017