Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin d'autorisation pour une société de vente d'électricité
Résumé. Un arrêté ministériel du 28 juillet 2020 met fin à l'autorisation d'une société de vendre de l'électricité, à partir du 1er août.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 28 juillet 2020, suite à la cessation de son activité d'achat d'électricité pour revente, et à sa demande, l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes de la société Ezpada s.r.o., en date du 22 février 2012, est abrogée à partir du 1er août 2020.
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