Arrêté du 28 juillet 2021

Article 1

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Article 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 11 janvier 2019 susvisé, intitulée « Liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission préalable de la déclaration de situation patrimoniale à prévue à l'article 25 quinquies (Déclaration de patrimoine des hauts fonctionnaires) de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) portant droits et obligations des fonctionnaires », est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 août 2021

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Mise à jour de la liste des emplois du ministère de l'intérieur soumis à la déclaration de situation patrimoniale

Résumé. La liste des postes du ministère de l'intérieur qui doivent déclarer leur argent a été changée.

L'annexe 1 de l'arrêté du 11 janvier 2019 susvisé, intitulée « Liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission préalable de la déclaration de situation patrimoniale à prévue à l'article 25 quinquies (Déclaration de patrimoine des hauts fonctionnaires) de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) portant droits et obligations des fonctionnaires », est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 9 août 2021

Source : Légifrance