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Arrêté du 28 juillet 2025

portant dérogation au profit de l'état-major interministériel de zone sud-ouest

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'une formation de secourisme

Résumé. Le gouvernement autorise une formation de quatre formateurs le 11 septembre à Saint-Feyre, en remplaçant les absents par un membre du personnel pour respecter les règles.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes), et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 (Formation continue obligatoire pour les secouristes et pompiers) portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande de dérogation formulée par l'état-major interministériel de la zone sud-ouest le 28 juillet 2025,

Arrête :

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Dérogation aux taux d'encadrement pour formation de formateurs

Résumé. Le gouvernement autorise une petite classe de quatre formateurs à se former le 11 septembre à Saint‑Feyre en remplaçant les manquants par un membre du personnel afin de respecter la règle.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Dérogations aux dispositions des formations) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, l'état-major interministériel de la zone sud-ouest est autorisé à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur de formateurs qui se déroulera le 11 septembre 2025 à SAINT-FEYRE (23).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par au moins un personnel, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

Arrêté du 28 juillet 2025
Article 1
Article 2