Code de la sécurité intérieure

Article L726-1

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Article L726-1

Les actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme sont assurées par des organismes habilités parmi les services des établissements de santé dont la liste est fixée par décret, les services publics auxquels appartiennent les acteurs de la sécurité civile mentionnés à l'article L. 721-2 (Acteurs de la sécurité civile et leur responsabilité) et les associations ayant notamment pour objet la formation aux premiers secours.

Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions d'application du présent article. Il précise notamment les modalités d'habilitation des différents organismes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2020 · Dernière version le 21 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes habilités pour les formations en secourisme

Résumé. Les formations en secourisme sont données par des organismes autorisés comme les hôpitaux, les services publics de sécurité civile et certaines associations.

Les actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme sont assurées par des organismes habilités parmi les services des établissements de santé dont la liste est fixée par décret, les services publics auxquels appartiennent les acteurs de la sécurité civile mentionnés à l'article L. 721-2 (Acteurs de la sécurité civile et leur responsabilité) et les associations ayant notamment pour objet la formation aux premiers secours.

Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions d'application du présent article. Il précise notamment les modalités d'habilitation des différents organismes.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 mai 2023

Modifié parLoi n°2023-380 du 19 mai 2023art. 4 : Changement d'organismes pour les formations aux premiers secours

En résumé. Le texte élargit le champ des organismes pouvant assurer une formation aux premiers secours, simplifie leur identification dans le code civil et introduit un décret précisant leurs modalités d’habilitation.

Source : Légifrance