Arrêté du 28 juin 1990

Article 10

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Article 10

Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 juillet 2003

Créé le 7 juillet 1990 · Abrogé le 9 juillet 2003

Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 juillet 2003

En vigueur du samedi 7 juillet 1990 au mardi 8 juillet 2003

Source : Légifrance