Arrêté du 28 juin 1990

Article 9

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Article 9

Un certificat est délivré par l'Ecole nationale de la santé publique à tout candidat ayant obtenu la moyenne sur l'ensemble des épreuves.

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Abrogé9 juillet 2003

Créé le 7 juillet 1990 · Abrogé le 9 juillet 2003

Un certificat est délivré par l'Ecole nationale de la santé publique à tout candidat ayant obtenu la moyenne sur l'ensemble des épreuves.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 juillet 2003

En vigueur du samedi 7 juillet 1990 au mardi 8 juillet 2003

Source : Légifrance