Arrêté du 28 juin 1990

Article 6

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Article 6

Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.

Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l'

article 5

ci-dessus. La somme des produits ainsi obtenue forme le total des points pour l'ensemble des épreuves, auquel s'ajoutent éventuellement les 5 points de bonification prévus à l'

article 5

c ci-dessus.

Toute note égale ou inférieure à 5 à l'une des épreuves est éliminatoire après délibération du jury.

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Abrogé17 février 1995

Créé le 7 juillet 1990 · Abrogé le 17 février 1995

Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.

Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l'article 5 ci-dessus. La somme des produits ainsi obtenue forme le total des points pour l'ensemble des épreuves, auquel s'ajoutent éventuellement les 5 points de bonification prévus à l'article 5 c ci-dessus.

Toute note égale ou inférieure à 5 à l'une des épreuves est éliminatoire après délibération du jury.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-06-28 art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 17 février 1995

En vigueur du samedi 7 juillet 1990 au jeudi 16 février 1995

Source : Légifrance