Arrêté du 28 juin 1990

Article 8

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Article 8

Au vu des délibérations du jury, le préfet de la région arrête la liste définitive d'admission.

Les candidats reçus choisissent leur affectation dans l'ordre de leur classement.

Le préfet de région notifie cette liste à l'autorité investie du pouvoir de nomination dans chacun des établissements où se trouvent les postes à pourvoir et transmet à cette autorité le dossier du candidat appelé à recevoir une affectation dans l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 février 1995

Créé le 7 juillet 1990 · Abrogé le 17 février 1995

Au vu des délibérations du jury, le préfet de la région arrête la liste définitive d'admission.

Les candidats reçus choisissent leur affectation dans l'ordre de leur classement.

Le préfet de région notifie cette liste à l'autorité investie du pouvoir de nomination dans chacun des établissements où se trouvent les postes à pourvoir et transmet à cette autorité le dossier du candidat appelé à recevoir une affectation dans l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 17 février 1995

En vigueur du samedi 7 juillet 1990 au jeudi 16 février 1995

Source : Légifrance