Arrêté du 28 juin 1990

Article 9

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Article 9

Dans les départements d'outre-mer, les attributions confiées au directeur régional des affaires sanitaires et sociales sont dévolues en ce qui concerne les Antilles et la Guyane, au directeur régional de la sécurité sociale et, pour ce qui concerne la Réunion, au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.

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Abrogé17 février 1995

Créé le 7 juillet 1990 · Abrogé le 17 février 1995

Dans les départements d'outre-mer, les attributions confiées au directeur régional des affaires sanitaires et sociales sont dévolues en ce qui concerne les Antilles et la Guyane, au directeur régional de la sécurité sociale et, pour ce qui concerne la Réunion, au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 17 février 1995

En vigueur du samedi 7 juillet 1990 au jeudi 16 février 1995

Source : Légifrance