Créé le 29 juin 1990 · Périmé le 13 novembre 1990
Le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé comme suit pour la campagne 1989-1990 :
- colza, navette : 8,80 F par tonne ;
- tournesol : 11 F par tonne ;
- soja : 10,50 F par tonne.