Arrêté du 28 juin 1990

Article 2

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Article 2

Le montant de la taxe en valeur absolue par quintal applicable aux graines d'oeillette, de ricin et de carthame est le même que celui de la taxe perçue sur les graines de colza, tel qu'il résulte des dispositions qui précèdent.

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Périmé13 novembre 1990

Créé le 29 juin 1990 · Périmé le 13 novembre 1990

Le montant de la taxe en valeur absolue par quintal applicable aux graines d'oeillette, de ricin et de carthame est le même que celui de la taxe perçue sur les graines de colza, tel qu'il résulte des dispositions qui précèdent.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 13 novembre 1990

En vigueur du vendredi 29 juin 1990 au lundi 12 novembre 1990

Source : Légifrance