Arrêté du 28 juin 1996

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Art. 1er. - A l'

article 8 de l'arrêté du 30 décembre 1991 susvisé

, il est ajouté un point 13o ainsi rédigé :

<< 13o Les produits finis issus des matières à haut risque visées aux points 1, 2, 3, 4, 8 et 9 de l'annexe I sont incinérés. >>

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