VIII. - Association de défense et de protection de l'enfance déficiente, centre d'aide par le travail Les Ateliers de Fresnes (94266 Fresnes)
Décision unilatérale non datée et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
VIII. - Association de défense et de protection de l'enfance déficiente, centre d'aide par le travail Les Ateliers de Fresnes (94266 Fresnes)
Décision unilatérale non datée et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
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VIII. - Association de défense et de protection de l'enfance déficiente, centre d'aide par le travail Les Ateliers de Fresnes (94266 Fresnes)
Décision unilatérale non datée et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance