IV. - Association pour la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence de l'Orne (61005 Alençon)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
IV. - Association pour la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence de l'Orne (61005 Alençon)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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IV. - Association pour la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence de l'Orne (61005 Alençon)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance