VI. - Association accueil et soins aux personnes
épileptiques (ASPE) (61400 Mortagne-au-Perche)
Accord d'entreprise du 18 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
VI. - Association accueil et soins aux personnes
épileptiques (ASPE) (61400 Mortagne-au-Perche)
Accord d'entreprise du 18 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
VI. - Association accueil et soins aux personnes
épileptiques (ASPE) (61400 Mortagne-au-Perche)
Accord d'entreprise du 18 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance