XXX. - Centre médico-pédagogique (établissement dépendant
de l'institut catholique de Lille) (59963 Croix)
Accord d'établissement du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
XXX. - Centre médico-pédagogique (établissement dépendant
de l'institut catholique de Lille) (59963 Croix)
Accord d'établissement du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XXX. - Centre médico-pédagogique (établissement dépendant
de l'institut catholique de Lille) (59963 Croix)
Accord d'établissement du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance