XXXII. - Association tutélaire du Nord (ATI)
(59800 Lille)
Accord collectif d'entreprise du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
XXXII. - Association tutélaire du Nord (ATI)
(59800 Lille)
Accord collectif d'entreprise du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
XXXII. - Association tutélaire du Nord (ATI)
(59800 Lille)
Accord collectif d'entreprise du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance