II. - Association Notre-Dame d'Aubry-du-Hainaut
foyer occupationnel Notre-Dame (59494 Aubry-du-Hainaut)
Accord d'entreprise du 8 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
II. - Association Notre-Dame d'Aubry-du-Hainaut
foyer occupationnel Notre-Dame (59494 Aubry-du-Hainaut)
Accord d'entreprise du 8 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
II. - Association Notre-Dame d'Aubry-du-Hainaut
foyer occupationnel Notre-Dame (59494 Aubry-du-Hainaut)
Accord d'entreprise du 8 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance