Art. 5. - Les destinataires des informations traitées dans « Khéops » sont les trésoreries générales de chaque service mentionné à l'article 2.
Arrêté du 28 juin 2000
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Art. 5. - Les destinataires des informations traitées dans « Khéops » sont les trésoreries générales de chaque service mentionné à l'article 2.
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