Arrêté du 28 juin 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations dénommé « Khéops » ayant pour objet la gestion financière et comptable des ordonnateurs secondaires délégués (rectorats et inspections académiques). « Khéops » permet notamment le paiement des créanciers des services de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations dénommé « Khéops » ayant pour objet la gestion financière et comptable des ordonnateurs secondaires délégués (rectorats et inspections académiques). « Khéops » permet notamment le paiement des créanciers des services de l'Etat.

Historique des versions

Source : Légifrance