Arrêté du 28 juin 2000

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Art. 9. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle l'arrêté du 6 août 1981 modifié portant organisation des transmissions de l'armée de terre est abrogé.

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Art. 9. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle l'arrêté du 6 août 1981 modifié portant organisation des transmissions de l'armée de terre est abrogé.

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