Art. 10. - Le bureau des ressources humaines est chargé de la gestion des personnels, de leur soutien et des actions de formation.
TITRE III
DISPOSITIONS DIVERSES
Arrêté du 28 juin 2000
Art. 10. - Le bureau des ressources humaines est chargé de la gestion des personnels, de leur soutien et des actions de formation.
TITRE III
DISPOSITIONS DIVERSES
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 10. - Le bureau des ressources humaines est chargé de la gestion des personnels, de leur soutien et des actions de formation.
TITRE III
DISPOSITIONS DIVERSES
Source : Légifrance