Arrêté du 28 juin 2000

Article 10

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Article 10

Le bureau des ressources humaines est chargé de la gestion des personnels, de leur soutien et des actions de formation.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 30 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le bureau des ressources humaines est chargé de la gestion des personnels, de leur soutien et des actions de formation.

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En vigueur du vendredi 30 juin 2000 au mardi 31 décembre 2019

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