XI. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance
et adolescence (44300 Nantes)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 4 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
XI. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance
et adolescence (44300 Nantes)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 4 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
XI. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance
et adolescence (44300 Nantes)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 4 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance