Arrêté du 28 juin 2000

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I. - Maison de retraite « Les Vignes »

(03290 Dompierre-sur-Besbre)

Accord du 2 novembre 1999 et avenant du 5 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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I. - Maison de retraite « Les Vignes »

(03290 Dompierre-sur-Besbre)

Accord du 2 novembre 1999 et avenant du 5 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

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