Arrêté du 28 juin 2000

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X. - Externat médico-pédagogique René-Lalouette

(93600 Aulnay-sous-Bois)

Accord du 4 mai 1999, avenant du 15 octobre 1999 et avenant du 9 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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X. - Externat médico-pédagogique René-Lalouette

(93600 Aulnay-sous-Bois)

Accord du 4 mai 1999, avenant du 15 octobre 1999 et avenant du 9 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

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