Arrêté du 28 juin 2000

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I. - Association départementale des pupilles de l'enseignement

public des Pyrénées-Atlantiques (64000 Pau)

Accord collectif du 4 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association européenne des handicapés moteurs, centre d'observation et de rééducation « Aintzina » à Boucau (64330 Boucau)

Accord collectif du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 19 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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I. - Association départementale des pupilles de l'enseignement

public des Pyrénées-Atlantiques (64000 Pau)

Accord collectif du 4 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association européenne des handicapés moteurs, centre d'observation et de rééducation « Aintzina » à Boucau (64330 Boucau)

Accord collectif du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 19 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

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