Arrêté du 28 juin 2000

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V. - Association de bienfaisance protestante - Maison de retraite médicalisée Les Foyers à Pau, foyers logements et maison de retraite Labourie à Lons-le-Perlic (64000 Pau)

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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V. - Association de bienfaisance protestante - Maison de retraite médicalisée Les Foyers à Pau, foyers logements et maison de retraite Labourie à Lons-le-Perlic (64000 Pau)

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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