Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juin 2000, Mme Christiane Guillot, administratrice des postes et télécommunications, est nommée rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence à compter du 1er juin 2000.
Arrêté du 28 juin 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juin 2000, Mme Christiane Guillot, administratrice des postes et télécommunications, est nommée rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence à compter du 1er juin 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance