Arrêté du 28 juin 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

VI. - Association La Charmée

(36000 Châteauroux)

Accord d'association du 10 décembre 1999 et avenant no 1 du 20 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

VI. - Association La Charmée

(36000 Châteauroux)

Accord d'association du 10 décembre 1999 et avenant no 1 du 20 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance