Arrêté du 28 juin 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

XI. - Association pour l'épanouissement de la personne âgée

Résidence la Guilbourderie (44322 Nantes)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 du 3 mars 2000 et avenant no 2 du 20 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

XI. - Association pour l'épanouissement de la personne âgée

Résidence la Guilbourderie (44322 Nantes)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 du 3 mars 2000 et avenant no 2 du 20 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance