XIX. - Association « AEFA »
foyer Hector-Berlioz (26110 Venterol)
Accord d'établissement du 19 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
XIX. - Association « AEFA »
foyer Hector-Berlioz (26110 Venterol)
Accord d'établissement du 19 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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XIX. - Association « AEFA »
foyer Hector-Berlioz (26110 Venterol)
Accord d'établissement du 19 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance