IX. - Association nationale de réadaptation sociale
(75010 Paris)
Accord d'entreprise du 6 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
IX. - Association nationale de réadaptation sociale
(75010 Paris)
Accord d'entreprise du 6 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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IX. - Association nationale de réadaptation sociale
(75010 Paris)
Accord d'entreprise du 6 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance