X. - Association « Habitat alternatif social » (HAS)
(13006 Marseille)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
X. - Association « Habitat alternatif social » (HAS)
(13006 Marseille)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
X. - Association « Habitat alternatif social » (HAS)
(13006 Marseille)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance