III. - Association « APEJ de l'Aube »
(10000 Troyes)
Accord collectif d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
III. - Association « APEJ de l'Aube »
(10000 Troyes)
Accord collectif d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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III. - Association « APEJ de l'Aube »
(10000 Troyes)
Accord collectif d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance