I. - Association SOS Logement
foyer occupationnel Les Guerins (05130 Sigoyer)
Accord du 10 décembre 1999 et avenant du 17 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
I. - Association SOS Logement
foyer occupationnel Les Guerins (05130 Sigoyer)
Accord du 10 décembre 1999 et avenant du 17 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
I. - Association SOS Logement
foyer occupationnel Les Guerins (05130 Sigoyer)
Accord du 10 décembre 1999 et avenant du 17 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance