Arrêté du 28 juin 2000

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I. - Association SOS Logement

foyer occupationnel Les Guerins (05130 Sigoyer)

Accord du 10 décembre 1999 et avenant du 17 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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I. - Association SOS Logement

foyer occupationnel Les Guerins (05130 Sigoyer)

Accord du 10 décembre 1999 et avenant du 17 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

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