Arrêté du 28 juin 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

XXIII. - Association « Centre les Cigales »

maison de retraite et foyer occupationnel (30170 Pompignan)

Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

XXIII. - Association « Centre les Cigales »

maison de retraite et foyer occupationnel (30170 Pompignan)

Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance