XXIII. - Association « Centre les Cigales »
maison de retraite et foyer occupationnel (30170 Pompignan)
Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
XXIII. - Association « Centre les Cigales »
maison de retraite et foyer occupationnel (30170 Pompignan)
Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
XXIII. - Association « Centre les Cigales »
maison de retraite et foyer occupationnel (30170 Pompignan)
Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance