I. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public, institut médico-éducatif de Theix (63000 ClermontFerrand)
Accord d'entreprise du 22 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
I. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public, institut médico-éducatif de Theix (63000 ClermontFerrand)
Accord d'entreprise du 22 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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I. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public, institut médico-éducatif de Theix (63000 ClermontFerrand)
Accord d'entreprise du 22 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance