Arrêté du 28 juin 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

I. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public, institut médico-éducatif de Theix (63000 ClermontFerrand)

Accord d'entreprise du 22 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

I. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public, institut médico-éducatif de Theix (63000 ClermontFerrand)

Accord d'entreprise du 22 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance