VI. - Association départementale des parents
et amis d'enfants inadaptés (63000 Clermont-Ferrand)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 16 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
VI. - Association départementale des parents
et amis d'enfants inadaptés (63000 Clermont-Ferrand)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 16 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
VI. - Association départementale des parents
et amis d'enfants inadaptés (63000 Clermont-Ferrand)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 16 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance