Arrêté du 28 juin 2000

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Art. 2. - Les actions conduites dans ce cadre par les armées sont assurées par l'intermédiaire d'une organisation territoriale interarmées placée sous l'autorité du chef d'état-major des armées et définie aux articles 1er et 2 du décret no 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale.

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Art. 2. - Les actions conduites dans ce cadre par les armées sont assurées par l'intermédiaire d'une organisation territoriale interarmées placée sous l'autorité du chef d'état-major des armées et définie aux articles 1er et 2 du décret no 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale.

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