VII. - Association responsable du foyer de Gorges, maison de retraite et du foyer logement « Le Bon Vieux Temps » (44190 Gorges)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 28 juin 2000
VII. - Association responsable du foyer de Gorges, maison de retraite et du foyer logement « Le Bon Vieux Temps » (44190 Gorges)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
VII. - Association responsable du foyer de Gorges, maison de retraite et du foyer logement « Le Bon Vieux Temps » (44190 Gorges)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance